C’est la question que beaucoup de salariés et de chefs d’entreprise se posent. La réponse dépend du nombre de salariés concernés : l’employeur peut installer une salle de restauration ou aménager un simple emplacement. La loi ne lui impose par contre pas la création d’une cantine d’entreprise. Pour y voir plus clair, My Bizness répond à cette question en accord avec le code du travail, articles R4228-19 à R4228-25 dont l’article R4228-23 sur la restauration des salariés et dérogation pour l’installation d’un espace restauration dans les locaux de travail.
Le cas des entreprises de moins de 25 salariés concernés
Si moins de 25 salariés souhaitent se restaurer régulièrement sur le lieu de travail, l’employeur doit prévoir un simple emplacement leur permettant de manger dans de bonnes conditions.
Cet emplacement ne nécessite pas le même équipement ni les mêmes éléments qu’un local de restauration, mais il doit permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Il est ainsi de bon ton d’installer des tables, des chaises, ainsi qu’au moins une fontaine avec bonbonne pour que les utilisateurs puisse s’hydrater.
Cet emplacement peut être aménagé dans les espaces de travail par dérogation de l’inspection du travail et uniquement si les locaux ne contiennent pas de substances ou de préparations dangereuses. Sans répons dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation est acceptée. A noter, l’emplacement doit être nettoyé après chaque repas.
Enfin, cet emplacement de restauration peut être utilisé en dehors des repas comme local de repos si la nature des activités l’exige et après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Le cas des entreprises de plus de 25 salariés concernés
Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas quotidiennement sur le lieu de travail, l’employeur est dans l’obligation de mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.
Ce local doit être équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, d’un élément permettant de réchauffer les plats, du mobilier nécessaire (chaises et tables en nombre suffisant) ainsi que d’un robinet d’eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes. Il est possible d’installer des fontaines à eau en réseau ainsi que des distributeurs de snacks et de boissons pour compléter le local.
Tout comme énoncé précédemment, l’employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements après chaque repas. A noter, si l’employeur a choisi de mettre à disposition de ses salariés une cantine d’entreprise, il répond de fait à l’obligation de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé.
Quid de la cantine d’entreprise ?
La création d’une cantine d’entreprise n’est pas obligatoire et est laissée à l’initiative de l’employeur ou du comité d’entreprise (ou les deux).
La gestion du restaurant d’entreprise peut être confiée à l’entreprise elle-même, à un groupe d’entreprise (dans le cas d’un restaurant interentreprises) ou au comité d’entreprise de celle-ci.
Tous les salariés de l’entreprise ont un droit d’accès à la cantine d’entreprise, quel que soit leur contrat de travail : temps plein, temps partiel, CDD, CDI, intérimaire, stagiaire… Il leur est cependant possible de refuser de s’y restaurer.