Vous avez fait installer votre nouvelle chaudière à micro-cogénération à gaz dans votre local professionnel, et souhaitez savoir si votre installation est aux normes ? Dans certains cas, l’installateur doit vous fournir une installation de conformité.
Réglementation sur les installations gaz : les principaux textes
Différents textes constituent la réglementation sur les installations gaz. On distingue les textes :
- concernant les bâtiments d’habitation ou les ERP (établissements recevant du public) ayant une capacité d’accueil de moins de 100 personnes, avec principalement l’arrêté du 2 août 1977 ;
- concernant les ERP ayant une capacité d’accueil de plus de 100 personnes, avec l’arrêté du 25 juin 1980.
D’autres textes sont à prendre en compte sur :
- la réglementation sur la chaufferie avec notamment l’arrêté du 23 juin 1978 ;
- la VMC gaz, avec les arrêtés du 25 avril 1985 et du 30 mai 1989 ;
- le monoxyde de carbone, avec le décret du 27 novembre 2008 et l’arrêté du 23 février 2009 ;
- l’entretien des chaudières, avec le décret du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15 septembre 2009.
Le certificat de conformité
Pour être sûr que votre installation est conforme aux normes en vigueur, vous devez posséder un certificat de conformité. Ce document vous est délivré par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Il est validé par un organisme indépendant agréé par l’État. Si votre installateur possède l’appellation « professionnel du gaz » (PGN), la vérification de l’installation par l’organisme n’est pas obligatoire. Si en revanche l’installateur n’est pas un PGN, la visite est obligatoire. Il existe plusieurs modèles de Cerfa de réglementation gaz.
Dans le cas des ERP, il s’agit des modèles ERP 1-4 (capacité d’accueil de plus de 100 personnes) et ERP 5 (capacité d’accueil de moins de 100 personnes). L’établissement d’un certificat de conformité dépend de la nature des travaux. Il est nécessaire notamment dans le cas où l’installation entraîne la pose ou la modification de la tuyauterie. En revanche, il est inutile dans le cas d’une réparation ou d’un changement d’accessoire, comme un brûleur de chaudière, par exemple.