Pour l’obtenir, il est indispensable de remplir trois conditions fondamentales :
– la participation effective à l’activité du conjoint à titre professionnel et également habituel, que le contrat soit à plein temps ou à mi-temps ;
– la perception d’un salaire correspondant au travail effectué. Cette rémunération, qui ne peut pas être inférieure au SMIC, entre dans le patrimoine propre du conjoint salarié s’il est marié sous le régime de la séparation de biens ;
– l’existence d’un réel lien de subordination.
La condition sociale du conjoint salarié est la même que celle de tout salarié, à partir du moment où il peut justifier d’une durée d’activité suffisante. Pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés ayant opté pour le régime de l’impôt sur le revenu, la déductibilité des salaires varie selon le régime matrimonial : si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, la déductibilité est totale. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de participation aux acquêts, il en va tout autrement. La limite de déduction est portée à 36 fois le SMIC mensuel si vous adhérez à un centre de gestion agréé.
Les caisses de la Sécurité sociale se réservent la possibilité de faire une enquête avant affiliation pour vérifier la réalité du contrat de travail. Il en est de même de l’Assedic en cas de licenciement, aussi est-il conseillé de les interroger avant affiliation.
Les cotisations sociales patronales et salariales sont, quant à elles, intégralement déductibles.
Le salaire du conjoint salarié d’une SARL est entièrement déductible du bénéfice de la société quelle que soit sa rémunération, ou son régime matrimonial. Mais il faut savoir que le salaire versé au conjoint a un impact sur les impositions annexes de l’entreprise dans la mesure où il entre dans le calcul des taxes professionnelles, d’apprentissage et de la formation continue.